LE-PALAIS-DE-JUSTICE<br>A-PARIS<br>(75001)

Le Palais de Justice est un bâtiment bâti sur l’île de la Cité, avec une emprise au sol, d'environ 4 Ha, à Paris, dans le 1er arrondissement, en France. Il abrite la Cour d'Appel de Paris, la Cour d'Assises spéciale et la Cour de Cassation. Il entoure la Sainte-Chapelle. Il est contigu au N°36, quai des Orfèvres et est voisin du Tribunal de Commerce, de la Préfecture de Police et du Barreau de Paris.

Le Tribunal Judiciaire de Paris, appelé anciennement le Tribunal de Grande Instance de Paris, était aussi hébergé dans le Palais de Justice et a déménagé, en 2018, dans un nouveau Palais de Justice : le Tribunal de Paris.

Le Palais de Justice est l'ancienne "curia regis" dont sont issus le Parlement de Paris et toutes les anciennes juridictions souveraines (Eaux et Forêts, Maréchaussée, Monnaie, Maçonnerie…) et les juridictions actuelles (Conseil d'État, Cour de Cassation, Cour des Comptes, Chancellerie, ainsi que les Archives législatives et diplomatiques). Il est situé, depuis son origine, au Palais de la Cité qui fut la résidence et le siège du pouvoir des rois de France, du Xe au XIVe siècle et dont il reste d'importants vestiges :

. la Grande salle avec sa cuisine,
. la Conciergerie,
. la Sainte Chapelle,
. plusieurs Tours
. et l'emprise des divers bâtiments.

Lorsque le roi Charles V décida de transférer sa résidence, depuis la Cité pour l'Hôtel Saint-Pol, les Institutions de la Justice s'y maintiennent :

. Le Parlement de Paris,
. La Chambre des Comptes
. La Chancellerie.

Le Palais de Justice eut à subir plusieurs incendies. En 1601, la salle des pas perdus fut touchée et la collection des statues en bois des rois de France fut détruite. En 1618, la Grand'Salle fut ravagée et sa reconstruction fut confiée à Salomon de Brosse. En 1630, c'est la flèche de la Sainte-Chapelle qui est victime du feu puis la Cour des comptes subit le même sort, en 1737. En 1776, sous le règne du roi de France Louis XVI, un incendie consuma la partie, s'étendant entre la Conciergerie et la Sainte Chapelle.

La façade qui domine la Cour du Mai, de toute l'entrée principale du Palais, fut reconstruite entre 1783 et 1786 en style néo-classique avec colonnade. La grille monumentale en fer forgé, très ouvragée avec des dorures, qui ouvre sur la cour du Mai, aujourd'hui, en très mauvais état, a été exécutée en 1776, par le Maître serrurier Bigonnet. Sous la Révolution, le Palais fut le siège du Tribunal de cassation, et du Tribunal Révolutionnaire, du 6.04.1793 au 31.05.1795.

La question du déménagement du TGI figure dans un schéma directeur élaboré en 199712,13. Le 27 janvier 2005, le Gouvernement exprime sa préférence pour le site de « Tolbiac », dans le 13e arrondissement. Mais la mairie de Paris s’oppose à ce projet qui n’aboutira pas14.

Le 29 avril 2009, Nicolas Sarkozy annonce qu’il retient le site des Batignolles dans le 17e arrondissement pour l’implantation du tribunal15. Après l’élection de François Hollande en 2012, le Gouvernement, d’abord défavorable au déménagement, annonce son accord en janvier 201316. Les travaux ont débuté en juin 2013. Le nouveau palais de justice, qui prend le nom de « Tribunal de Paris », accueille ses premières audiences en avril 201817.

La Direction Régionale de la Police Judiciaire de la Préfecture de Police de Paris quitte le 36, Quai des Orfèvres pour le 36, rue du Bastion, restant ainsi voisine du Tribunal.

En Décembre 2016, dans un rapport remis au président de la République François Hollande, le président du Centre des monuments nationaux Philippe Bélaval et l'architecte Dominique Perrault proposent de renforcer l’attractivité culturelle et touristique de l’île de la Cité. Dans ce cadre, la Cour du Mai et la Galerie deviendraient un grand pôle public, permettant de relier la Conciergerie et la Sainte-Chapelle. Des cours seraient couvertes par des verrières, à l’image du Palais du Louvre.

La rénovation du Palais de Justice devrait permettre d'offrir un meilleur accueil de la Cour de Cassation et de la Cour d’appel de Paris. La Cour de cassation réinvestit la « grand-chambre », et prévoit d’y installer la Chambre Sociale.

Le Palais de Justice accueille, à partir de septembre 2021, le procès des attentats du 13.11.2015, pour une durée de 6 mois, dans une construction provisoire dans la salle des pas perdus. Celui des attentats de Janvier 2015 s’est déroulé, en 2020, au nouveau Palais de justice.

Le Tribunal de Grande Instance occupe de plus 27 693 m2, dans 6 annexes, dont celles au N° 11 rue de Cambrai (Tribunal des Pensions et le Service des Expropriations) et au N° 5-7 rue des Italiens (Pôle économique et financier et Pôle de santé publique).

Les avocats disposent, au sein de ce palais, d’environ 4 500 m2 de locaux (bibliothèque, vestiaires, bureaux).

Trois lieux de détention existent au Palais de Justice :

. Le « DEPOT » est placé sous le contrôle de la Préfecture de police de Paris. Il concerne les personnes, déférées, à l’issue de leur garde à vue. Chaque jour, environ 80 personnes mises en garde à vue le « fréquentent ». Elles y restent une vingtaine d’heures.

. La « SOURICIERE » est la zone d’attente des détenus écroués avant leur comparution ou audience, devant un Juge. Sous le contrôle de l’administration pénitentiaire, elle se compose de 75 cellules.

. Et le CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE est prévu pour les individus, en situation irrégulière.

Le Palais de Justice reçoit, chaque jour, 13 000 personnes !

Coordonnées par GPS :
48° 51' 21" Nord, 2° 20' 42" Est

Mis à jour le 9/09/2022

Marie51

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